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La
création du CADA s'inscrit dans la continuité
de l'ADRIM, pour laquelle la défense des droits
de l'homme, l'accueil des primo-arrivants, la protection des
réfugiés et le droit d'asile constituent des priorités.
Notre action a débuté en décembre 1999
par l'accueil de demandeurs d'asile conventionnels du KOSOVO,
puis s'est concrétisée en 2001, par la création
effective du CADA " La Phocéenne ".
Aujourd'hui notre mission va plus loin par la volonté
d'accompagner le demandeur d'asile au-delà du dispositif
CADA (Opération de Relogement Réfugiés).
Ainsi, l'ADRIM intervient aux différentes étapes
du parcours d'un primo-arrivant demandeur d'asile :
- Dans le cadre de l'accueil, de l'hébergement
et de l'accompagnement dans la procédure,
qui constitue l'objet du CADA la Phocéenne.
- Lors de la sortie du dispositif, en
proposant des solutions de relogement aux personnes ayant
obtenu un statut de réfugié ou de régularisation,
ou en proposant une assistance et un soutien aux demandeurs
d'asile déboutés.
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Au niveau international :
L'accueil des demandeurs d'asile en France résulte
de l'application de la convention de Genève du 28 juillet
1951, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier
1957 et de la déclaration universelle des droits de
l'homme.
Au niveau national :
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers
et du Droit d'Asile (CESEDA), entré en vigueur
le 1er mars 2005 réunissant sous une nouvelle nomenclature
les dispositions de la loi du 25 juillet 1952 relative à
l'asile et à l'ordonnance du 2 novembre1945 sur le
droit commun des étrangers.
Concernant la prise en charge des
demandeurs d'asile :
- La Circulaire DPM/CI du 8 juillet 1999 relative aux procédures
d'admission dans le Dispositif National d'Accueil DNA des
réfugiés et des Demandeurs d'Asile.
- La Circulaire MES/DPM du 29 mars 2000 relative aux missions
des CADA.
- La Circulaire DPM du 19 décembre 2003 relative
à la déconcentration de la programmation
des
ouvertures de places CADA au niveau régional et de
la gestion des admissions en CADA.
Ce dispositif dépend directement du Ministère
de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité
Nationale et du Co-développement. Sa mise en uvre
sur le plan local est placée sous la responsabilité
de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales (DDASS) sous autorité du Préfet
de Région.
Sur le Plan National, l'Agence Nationale de l'Accueil des
Etrangers et des Migrations (ANAEM) coordonne l'ensemble
des équipes territoriales sous la tutelle de la Direction
des Populations et des Migrations (DPM).
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Nos
bureaux bénéficient d'un local indépendant
permettant un accueil convivial et privilégié.
Chaque demandeur d'asile est pris en charge par un référent
social, qui travaille en collaboration avec le juriste chargé
de la constitution de son dossier de demande d'Asile OFPRA et
CRR.
Notre organisation se structure autour d'une équipe administrative
et technique uvrant dans la prise en charge des demandeurs
d'asile :
1 responsable de secteur, 1 comptable, 1 secrétaire comptable.
1 agent technique chargé de l'entretien des appartements,
1 agent technique chargé de la gestion locative et une
équipe sociale et juridique chargée d'accompagner
les demandeurs d'asile dans les procédures : 1 juriste
, 5 travailleurs sociaux, 2 animateurs, 2 veilleurs de nuits. |
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| Opérateur
technique de L'Etat |
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Opérateur
technique de l'Etat, l'ADRIM intervient par convention dans
le cadre de la mise en uvre du dispositif d'accueil des
demandeurs d'asile conventionnels, sous la direction de son
organisme de tutelle, la DDASS. |
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| Conditions
d'accès au CADA |
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L'accès
au CADA la Phocéenne est réservé aux demandeurs
d'asile conventionnels. Ceux-ci sont préalablement orientés
par l'ANAEM et la DDASS. Ils doivent bénéficier
d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS).
La prise en charge des familles demandeurs d'asile se réalise
dans le cadre de la signature d'un contrat de séjour
et l'engagement au respect du règlement intérieur
du centre. |
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Prise en charge des demandeurs d'asile conventionnels
- Accueillir les demandeurs d'asile conventionnels dans un
cadre sécurisant et convivial.
- Appréhender les problématiques liées
au parcours d'errance et aux éventuels traumatismes.
- Assurer un hébergement adapté et leur procurer
des ressources (Allocation Sociale Globale).
- Favoriser leur intégration dans leur nouvel environnement.
- Mettre en uvre les moyens nécessaires à
leur accompagnement.
Accompagner et soutenir les demandeurs d'asile
- dans leurs procédures de demande d'asile auprès
de l'OFPRA (Office Français de Protection
des Réfugiés
et Apatrides), et de la CRR (Commission de Recours des Réfugiés).
- dans toutes les démarches sociales et administratives
liées à leur situation.
- dans les démarches liées à la santé
(sécurité sociale, soins, prévention,
etc
)
L'objectif de cette prise en charge est de permettre la
mise en uvre progressive d'un projet individuel d'intégration
visant à l'autonomie des individus.
Animer et accompagner dans les démarches de scolarisation
L'équipe est chargée de proposer des activités
aux personnes hébergées dans le CADA, La durée
de séjour étant souvent très longue,
la gestion du temps libre revêt un caractère
important.
L'initiation à la langue française est systématiquement
proposée afin de permettre une meilleure intégration.
L'équipe est chargée d'apporter de l'aide aux
familles dans le cadre des démarches à la scolarisation.
Préparer à la sortie
La durée du séjour des demandeurs d'asile en
CADA est limitée à la durée de la première
procédure devant l'OFPRA et la CRR. La sortie des déboutés
est un moment difficile pour les familles et pour les équipes,
particulièrement après un séjour prolongé.
Cette mission de préparation à la sortie commence
donc dés le début du séjour.
Pour les statutaires et les régularisés la sortie
se concrétise par un accès au droit commun.
Pour les déboutés, possibilité de bénéficier
d'un accompagnement au retour dans le pays d'origine (rapprochement
avec l'ANAEM).
Capacité d'hébergement
126 places : 24 appartements ( Studio au T6) en diffus dans
Marseille et 1 hébergement de type foyer semi -collectif
(capacité de 40 places).
Notre engagement
- Une équipe disponible et formée aux spécificité
du public
- Une grande capacité d'écoute et de distanciation
- La prise en compte de la dimension humaine dans la gestion
des dossiers
- La connaissance du droit et des rouages du système
administratif
- La mobilisation des services pluridisciplinaires en particulier
le secteur Habitat & Développement.
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>> Lexique
OFPRA
: Office
Français de Protection des Réfugiés et
Apatrides.
CRR : Commission de Recours des
Réfugiés.
APS : Autorisation Provisoire
de Séjour.
ANAEM : Agence Nationale d'Accueil
des Etrangers et des Migrations. Etablissement public administratif
chargé de l'accueil en France des migrants en situation
régulière.
DDASS : Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
DPM : Direction des Populations
et des Migrations.
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